Changement de titulaire
Documents à fournir :
- Carte grise
- Certificat de cession
- Carte identité
- Justificatif de domicile (-6 mois)
- Permis de conduire
- Attestation d’assurance
- Contrôle technique (-6 mois)
Première immatriculation en France définitive
Documents à fournir :
- Carte grise
- Conformité Européen
- Quitus fiscal
- Contrôle technique (-6 mois)
- Facture d’achat
- Justificatif de domicile (-6 mois)
- Permis de conduire
- Carte d’identité
- Attestation d’assurance
Première immatriculation provisoire
Documents à fournir
- Carte grise
- Facture d’achat
- Quitus fiscal
- Contrôle technique (-6 mois)
- justificatif de domicile(-6 mois)
- Carte identité
- Permis de conduire
Déclaration d’achat
Documents à fournir :
- Carte grise
- Certificat de cession
- Cerfa déclaration d’achat
- K bis (-3 mois)
- Pièce d’identité
Quitus Fiscal
Documents à fournir
- Carte grise
- Facture d’achat
- Justificatif de domicile (-6 mois)
- Carte d’identité
Déclaration de vente
Documents à fournir :
- Carte grise
- Certificat de cession
